Pacta

En vertu du règlement (CE) no 1774/2002, qui a instauré ce système, les sous-produits animaux sont classés en trois catégories en fonction du degré de risque qu’ils présentent. S’ils comptent utiliser des sous-produits animaux ne présentant pas de risque significatif pour la santé publique ou animale et, notamment, si ces produits sont issus de matières propres à la consommation humaine, les exploitants doivent veiller à ce que les sous-produits animaux des différentes catégories demeurent séparés.

Quelle programmation pour le projet de Petfood-Score ?

L’analyse des textes de loi, sur un plan mondial, nous permettra de lieux comprendre les différentes façons d’élaborer un score Petfood. En même temps, il faut rappeler que certains tableaux comparatifs de croquettes et de pâtées pour chiens et chats sont basés sur un Petfood-Score qui n’est pas proposé par des professionnels de la nutrition animale.

Nous devons également déterminer quel langage de programmation sera utilisé pour proposer le petfood-score pacta.

 

Avant de proposer à notre tour un Petfood-Score ABCDE, nous avons préféré prendre le temps de la réflexion, afin de déterminer quelles seraient les meilleurs fonctionnalités pour un consommateur.

Par le règlement (CE) no 1774/2002 ( 1) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. (1), le Parlement européen et le Conseil ont établi la réglementation communautaire sanitaire relative aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Nous avons décidé de mettre en place, avec Pacta Petfood, un observatoire international de la nutrition animale.

Ce règlement a introduit, sur la base d’avis scientifiques et en guise d’action dans le cadre du livre blanc de la Commission du 12 janvier 2000 sur la sécurité alimentaire, un ensemble de règles visant à protéger la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale, en complément de la législation communautaire relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

 

Il convient d’énoncer clairement les objectifs clefs de la réglementation relative aux sous-produits animaux, à savoir maîtriser les risques pour la santé publique et animale et protéger la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Les dispositions d’un règlement devraient permettre d’atteindre ces objectifs.

Pour présenter le Petfood-Score, on peut proposer un site Web. C’est une solution qui permettra à tous les consommateurs de se renseigner simplement en naviguant sur le site, dans les différentes rubriques.

Les dispositions du règlement relatives aux sous-produits animaux devraient s’appliquer aux produits impropres à la consommation humaine selon la législation communautaire, notamment aux produits non conformes à la législation sur l’hygiène des denrées alimentaires ou à ceux qui ne peuvent être mis sur le marché de l’alimentation humaine en raison des risques qu’ils présentent, parce qu’ils sont préjudiciables à la santé ou impropres à la consommation humaine (sous-produits animaux «en application de la loi»).

En même temps, il sera possible de proposer des tableaux comparatifs de croquettes et de pâtées depuis le même site que le Petfood-Score.

 

En application de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1774/2002, la Commission est tenue de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil traitant des mesures prises par les États membres pour assurer la conformité audit règlement. Le cas échéant, le rapport doit être assorti de propositions législatives. Ce rapport a été présenté le 21 octobre 2005 et préconisait le maintien des principes établis par le règlement (CE) no 1774/2002.

Il est important de voir comment la législation tient compte des fonctionnalités d’un outil informatique comme le Petfood-Score Pacta que nous souhaitons proposer aux consommateurs.

Faut-il affirmer qu’un tableau comparatif de croquettes et de pâtées est plus fiable qu’un Petfood-score ? En fait, un Petfood-Score est parfois utilisé pour produire des tableaux comparatifs.